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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "29/06/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Habitat" du filtre Domaine

Actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la protection de l'enfance. Affectations d'autorisations de programme millésime 2007

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Huningue/Bâle. Fermeture de la Huningerstrasse. Déplacement de la RD 107. Conventions de maîtrise d'ouvrage

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Mise à disposition des données "référentiel cartographique" de la conférence du Rhin Supérieur

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental

Assemblée : Commission Permanente
Date : 29/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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